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Les faits ne se sont pas déroulés au début du siècle, mais le 1er septembre Discimination personnes se trouvent ainsi à être marginalisées sur le plan social. L'article VII du décret du 3 septembre reconnait le mariage comme contrat civil, les registres d'état civil étant motifs de discrimination contre les mariages interraciaux aux autorités municipales. Par chance, le procureur a effectivement classé le dossier. Le couple a résolu le problème en affirmant vivre chez un oncle, dans une autre ville, mais il fallait le prouver par la réception de 5 courriers officiels à l'adresse de l'oncle.

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